Plusieurs options de recherche
Nous recherchons dans plus de 100 boutiques pour votre meilleure offre - s’il vous plaît attendre…
- Frais de port à République démocratique du Congo (modifier À FRA, KEN, UGA, MLI, BFA, NER, CIV, MDG)
Créer un préréglage

Tous les livres de 9786202278942 - comparer chaque offre

9786202278942 - La lutte contre les dispositifs hybrides : Une avancée nécessaire - Livre
1

La lutte contre les dispositifs hybrides : Une avancée nécessaire (2017) (?)

ISBN: 9786202278942 (?) ou 6202278943, en allemand, Éditions Universitaires Européennes, couverture rigide, Nouveau

26,99(sans obligation)
frais de port
Du vendeur/antiquaire
Le processus de mondialisation a eu pour conséquence d´affranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de l´évasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Le processus de mondialisation a eu pour conséquence d´affranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de l´évasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Concernant ces dispositifs, la lutte à leur égard n´aura débuté que très récemment, à savoir peu avant 2010. Il aura fallu l´influence de l´Union européenne, à travers la Commission européenne afin que les législations internes dépourvues de mécanismes à l´image de la France, soient amenées à mettre en place au sein de leurs systèmes, des instruments de lutte contre les dispositifs hybrides. La lutte s´accélérant à partir de 2012, grâce notamment au soft law, et aux nombreux rapports de l´OCDE en la matière, mais qui prend un véritable tournant avec le plan d´action BEPS et les signatures successives des accords ATAD et ATAD 2, respectivement en 2016 et 2017. Sofort lieferbar Lieferzeit 1-2 Werktage
Numéro de commande vendeur: 51262651
Numéro de commande de plate-forme Buecher.de: 887091749
Catégorie: Buch > Sozialwissenschaften, Recht & Wirtschaft > Recht > Steuern
Données de 05-03-2018 18:59h
ISBN (notations alternatives): 620-2-27894-3, 978-620-2-27894-2

9786202278942

Trouver tous les livres disponibles pour votre numéro d’ISBN 9786202278942 comparer les prix rapidement et facilement et commandez immédiatement.

Toutes les offres disponibles de "og_title" trouver à la La Recherche du Livre.

Livres à proximité

>> pour les Archives